Vos droits

Politiques

Confidentialité de vos renseignements personnels et conditions d'annulation.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

Tradition Delloye Inc. (« nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Tradition Delloye Inc. est Marie, joignable à admin@traditiondelloye.com ou au 514 659-3145. Toute question ou demande concernant vos renseignements personnels doit lui être adressée.

Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous passez une commande ou nous contactez, nous recueillons : votre nom, l'adresse de votre entreprise le cas échéant, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de client SAQ (si vous êtes titulaire de permis), la succursale SAQ choisie, et le détail de votre commande.

Pourquoi nous les recueillons

Ces renseignements servent uniquement à traiter votre commande d'importation privée, à communiquer avec vous à ce sujet, à respecter nos obligations comptables et fiscales, et à assurer le suivi de votre dossier auprès de la SAQ.

Comment nous les recueillons

Uniquement par les formulaires que vous remplissez vous-même sur ce site (panier, informations de commande, formulaire de contact). Nous n'achetons ni ne partageons de listes de contacts.

Où sont conservées vos données

Vos renseignements sont stockés à l'aide d'outils infonuagiques (hébergement du site, tableur de suivi, automatisation des courriels, traitement des paiements). Certains de ces fournisseurs opèrent des serveurs situés hors du Québec, notamment aux États-Unis. En utilisant ce site, vous consentez à ce transfert, nécessaire au traitement de votre commande.

Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre commande, puis pendant la durée exigée par nos obligations légales et fiscales (habituellement 6 ans à des fins comptables), après quoi ils sont détruits ou anonymisés.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander à accéder à vos renseignements personnels, les faire corriger, ou en demander la suppression (sous réserve de nos obligations légales de conservation), en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Témoins (cookies)

Ce site n'utilise actuellement aucun témoin de suivi publicitaire. Si des outils de mesure d'audience sont ajoutés dans le futur, cette politique sera mise à jour et votre consentement vous sera demandé le cas échéant.

Ce document est fourni à titre informatif et reflète nos pratiques actuelles. Il ne constitue pas un avis juridique — pour toute question sur vos obligations légales, consultez un professionnel du droit.

Annulation & remboursements

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

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Avant la transmission à la SAQ

Dès réception de votre commande, vous recevez un courriel de confirmation indiquant l'heure exacte de réception ainsi que l'heure limite d'annulation. Par défaut, nous transmettons toutes les commandes à la SAQ 24 heures après leur réception — vous disposez donc d'un délai de 24 heures pour annuler gratuitement, en tout temps avant l'heure limite indiquée dans ce courriel. Vos frais d'agence vous sont alors intégralement remboursés. Pour annuler, écrivez-nous dès que possible via la page Contact en indiquant votre numéro de commande.

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Après la transmission à la SAQ

Une fois la commande transmise à la SAQ, elle ne peut plus être annulée. Nos frais d'agence ne sont plus remboursables, car il s'agit de frais de service pour le travail déjà accompli. Les produits d'importation privée sont des ventes finales : le coût du vin, payable directement à la SAQ, n'est plus remboursable une fois la commande transmise (sauf rupture de stock ou défectuosité — voir ci-dessous).

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Récupération de votre commande

Vous êtes responsable d'aller chercher votre commande à la succursale SAQ choisie et d'en payer le coût directement à la SAQ. Si une commande n'est pas récupérée, des frais de retour s'appliquent : 9,50 $ par bouteille non timbrée et 21,75 $ par bouteille timbrée.

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En cas de rupture de stock

Si le vin commandé n'est plus disponible au moment de transmettre votre demande à la SAQ, nous vous en informons et vous remboursons intégralement vos frais d'agence, peu importe l'étape où se trouve votre commande.

Bouteilles défectueuses

La SAQ offre une garantie d'un an contre toute défectuosité des produits vendus dans le cadre des importations privées. Si une bouteille achetée présente un défaut, ces situations sont indépendantes de notre contrôle et sont gérées directement auprès de la SAQ : un produit défectueux peut seulement être remboursé — la SAQ n'offre pas d'échange. Sur présentation de cette preuve de remboursement, nous appliquons également un crédit équivalent à nos frais de service pour la bouteille concernée, applicable sur une prochaine commande.

Comment demander un remboursement

Écrivez-nous via la page Contact en indiquant votre nom et le détail de votre commande. Les remboursements sont traités selon le mode de paiement original, généralement sous 5 à 7 jours ouvrables.

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